Intervention de Stéphane Biardeau
Réunion du 12 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l'offre produits :
La loi de finances rectificative pour 2012 prévoyait la reconduction du CICE en 2014 ainsi que la hausse du taux du crédit d'impôt de 4 % à 6 %. Nous avons ainsi pu anticiper cette évolution, qui nécessite de nombreuses adaptations, notamment de notre système d'information. Si de nouveaux changements étaient décidés à l'avenir, nous y ferions face.
Nous portons des préfinancements de CICE pendant trois ans – le temps que l'État procède au remboursement de la créance – pour les entreprises qui n'imputent pas le CICE sur leur impôt sur les sociétés (IS) du fait de l'insuffisance de celui-ci.
