Intervention de Antoine Boulay

Depuis la création du premier crédit d'impôt en 1924 – qui concernait l'hôtellerie –, aucun produit n'a démarré aussi rapidement que le CICE. L'activité de financement s'élevait à 8 milliards d'euros en 2012 et a crû de 10 % tout de suite pour atteindre maintenant 10 milliards d'euros en 2013, grâce à la progression de 10 % ou de 15 % d'autres lignes de produits. Selon les statistiques de financement, l'octroi de crédit fut plat l'année dernière, mais les prêts consentis par le système bancaire aux PME ont augmenté. Ce résultat est dû à l'action de Bpifrance qui détient 5 % du marché et qui a augmenté de 10 %, cette hausse découlant pour moitié du préfinancement du CICE. Celui-ci constitue donc un succès considérable pour les équipes de Bpifrance.

Vous vous demandez si le CICE est de droit : de ce point de vue, la cible est atteinte, ce sujet relevant de la question globale des besoins de financement sans garantie. Le problème du système bancaire réside dans son modèle de prêt qui repose nécessairement sur un sous-jacent jouant le rôle de garantie et de valeur résiduelle en cas de difficulté. Le CICE constitue une créance qui peut être utilisée par les banques comme une garantie. Grâce à ce dispositif, les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent financer des projets qui ne correspondent pas à l'achat d'une machine ou d'un bâtiment, mais à un investissement dans l'emploi, le design ou un nouveau site internet. Il représente donc un complément avec notre autre gamme de produits, celle des prêts de développement, qui sont également octroyés sans garantie.

Les TPE n'employant qu'un seul salarié dont le salaire se situe en dessous de 2,5 SMIC ont droit au CICE, mais n'ont pas grand intérêt à le mobiliser en raison de la faiblesse de son montant. Notre mission de banque publique nous conduit à lui proposer d'autres produits, telle la garantie de renforcement de trésorerie.