Intervention de Xavier Breton

Réunion du 12 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Quelle est la proportion de demandes de préfinancement auxquelles vous opposez un refus ? Quelles en sont les raisons principales ? Ces rejets concernent-ils plutôt des petits ou des gros dossiers, et touchent-ils certaines régions davantage que d'autres ?

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