Intervention de Éric Woerth

Comme Patrick Hetzel, je regrette que l'on n'ait pas opté pour une baisse de charges plutôt que pour ce dispositif, même si ce sujet ne concerne pas les représentants de Bpifrance.

L'État et Bpifrance ont-ils discuté de la prise en charge du coût du préfinancement par l'État ? Nous avions posé la question à Pierre Moscovici, alors ministre des finances, au moment de l'élaboration de ce mécanisme, mais nous n'avons pas obtenu de réponse. Le Gouvernement pouvait annoncer le préfinancement sans engager de dépenses budgétaires ou fiscales, mais la question du coût se pose.

Existe-t-il déjà des contentieux avec l'administration fiscale, même si le directeur général des finances publiques a indiqué qu'il n'y aurait pas de problème avec le fisc ?