Intervention de Antoine Boulay

La baisse des tarifs exigée par les donneurs d'ordre concerne les gros contrats, et non les TPE. Cette situation ne touche que quelques dizaines de dossiers de préfinancement sur 12 000.

Certes, les taux ont baissé, mais nous avons également supprimé le versement de 150 euros de frais pour les préfinancements des plus petits dossiers, ce qui a entraîné la diminution du TEG.

Bpifrance intervient comme une banque en assurant le préfinancement du CICE, si bien qu'elle doit suivre les conditions bancaires reposant sur un remboursement a posteriori de l'affacturage, afin de se conformer au cadre de la notification d'Oséo auprès de la Commission européenne – Bpifrance n'ayant pas été notifiée puisqu'elle représente un développement d'un dispositif déjà existant.