Intervention de Stéphane Biardeau

Réunion du 12 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l'offre produits :

Les TPE et les PME n'ayant pas de directeur financier se sont appuyées l'année dernière sur les services de leur expert-comptable. En 2014, ces entreprises doivent simplement nous transmettre la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) qui comprend l'assiette des salaires versés au cours de l'année précédente et éligibles au CICE, et qu'elles ont dû déposer avant le 31 janvier de l'année civile. Les entreprises peuvent donc nous adresser leur demande de préfinancement du CICE dès le début de l'année et n'ont pas besoin de faire appel à une personne qualifiée et extérieure.

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