Intervention de François Brottes

Réunion du 17 juin 2014 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Alors que nous arrivons au terme du parcours chaotique de ce projet de loi, j'ai une pensée toute particulière pour Mme Valérie Fourneyron qui l'a défendu dans l'hémicycle en première lecture au nom du Gouvernement. Si plusieurs ministres se sont succédé devant nous, la continuité gouvernementale n'en a pas moins été pleinement assurée et les mêmes positions fermes constamment réaffirmées – les collaborateurs de cabinets n'y sont sans doute pas pour rien.

Si aucun amendement ne s'est vu opposer les règles de recevabilité financière, et c'est heureux, je vous indique que j'ai été amené à déclarer irrecevables un amendement déposé par Mme Fanélie Carrey-Conte, trois amendements de M. Christophe Cavard et un amendement de Mme Audrey Linkenheld. Ils portaient tous les cinq sur des sujets totalement nouveaux et ne respectaient pas la règle dite « de l'entonnoir », qui prévaut pour les deuxièmes lectures.

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