Intervention de Yves Blein

La relecture attentive du projet de loi par des sénateurs particulièrement mobilisés, toutes commissions confondues, ne l'a pas fait évoluer de façon significative sur l'essentiel, c'est-à-dire la définition du périmètre de l'économie sociale et solidaire, ses règles de fonctionnement ou sa représentation.

La polémique à laquelle a donné lieu la pré-majorité associative trahit selon moi une méconnaissance d'un sujet qui n'est en rien central sur le plan politique. Ce nouveau droit doit simplement permettre à nos jeunes concitoyens de s'investir dans le monde associatif.

Quant au sujet délicat du versement transport, des discussions sont encore en cours et je suis persuadé que nous trouverons les voies et moyens pour régler ce problème.

Brigitte Allain. Je veux d'abord remercier le rapporteur et les ministres en charge de ce dossier, qui ont permis aux parlementaires de jouer tout leur rôle dans l'élaboration de ce texte.

Il s'agit d'une loi d'affirmation pour une économie résistante, une économie, non pas de réparation, mais de construction et d'innovation. En cette période de crise, sociale et écologique, à cette heure où il devient urgent de répondre au besoin de solidarité exprimé par nos concitoyens, l'économie sociale et solidaire démontre qu'on peut être économiquement viable en s'appuyant sur l'humain, l'environnement et la dynamique des territoires. Ce secteur a été relativement peu affecté par la grave crise qui frappe notre pays depuis près de huit ans. En revanche, la baisse des subventions aux associations touche particulièrement celles qui n'ont pas d'activité économique alors qu'elles répondent à des besoins de service public.

Ce texte reconnaît à l'économie sociale et solidaire une place stratégique au coeur des politiques publiques, grâce notamment à plusieurs avancées majeures issues des débats parlementaires, telles que la création des pôles territoriaux de coopération économique, la participation accrue des collectivités locales dans le capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif, les SCIC, la mise en place de démarches de co-construction de projets entre les acteurs de l'ESS et les collectivités, destinés à répondre aux besoins identifiés sur les territoires. Enfin, dans la continuité de la mission lancée par Cécile Duflot et Benoît Hamon au nom du Gouvernement, les titres de monnaies locales complémentaires ont désormais une définition.

L'ESS réinterroge profondément notre modèle de développement. Elle pose la question de la profitabilité et de la répartition des fruits de l'activité. C'est un précieux levier pour repenser les rapports entre l'économie et la société et participer à la transition écologique.

Plusieurs améliorations souhaitées par les écologistes mais qui n'ont pas pu être intégrées dans ce projet de loi ont été renvoyées à d'autres textes, tels que le projet de loi sur la transition énergétique pour le financement participatif des énergies renouvelables ou encore la réforme territoriale.

Bien que jugeant ce projet de loi satisfaisant, notre groupe vous proposera quelques amendements pour aller plus loin. Nous serons en outre attentifs à ce que les associations d'utilité publique agissant dans le domaine social et environnemental aient les moyens de mener à bien leurs projets.