Intervention de Daniel Fasquelle

Je rappelle que le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, loin de manifester un a priori défavorable à ce projet de loi, en partage un grand nombre d'objectifs, et avant tout celui de soutenir un secteur qui, sans remplacer l'économie classique, peut utilement la compléter. Cependant nous avons été déçus par les débats de première lecture et le texte qui en est issu, et c'est la raison pour laquelle nous avons voté contre. Parmi les dispositions contestables de ce texte verbeux, je n'en citerai que trois.

Premièrement, on ne peut pas nous tenir tout un discours sur la nécessité d'un choc de simplification et multiplier ainsi les instances représentatives. Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, chambre française de l'économie sociale et solidaire, chambre régionale de l'économie sociale et solidaire, conférence régionale de l'ESS, pôles territoriaux de coopération économique, conseil supérieur de la coopération, haut conseil à la vie associative : n'en jetez plus, la coupe est pleine ! Cette raison justifierait à elle seule notre opposition à ce texte. C'est avant tout de moyens humains et financiers que les associations manquent et sur ce point le texte n'apporte aucune réponse concrète.

S'y ajoutent deux raisons de fond. Pour commencer, vous avez exclu du champ de l'économie sociale et solidaire nombre de petites entreprises oeuvrant dans le domaine des services à la personne, créant une distinction entre celles qui méritent d'être aidées et les autres. En tant que maire, je peux vous dire que sur le terrain rien ne justifie une telle distinction. Il est d'autant plus regrettable que vous ayez refusé d'élargir le champ d'application de ce texte à l'ensemble du secteur des services à la personne que celui-ci subit de plein fouet les mesures votées par votre majorité, notamment en matière fiscale, qui ont entraîné la disparition de 80 000 emplois et le développement de l'économie « grise ».

Enfin en instituant, par pure idéologie et contre l'avis de tous les professionnels, un droit d'information des salariés en cas de cession de leur société, vous allez rendre plus difficile la transmission des PME dans notre pays.

Si vous maintenez ces dispositions, une grande majorité du groupe de l'UMP votera contre ce texte.