Intervention de Daniel Fasquelle

Vos arguments ne m'ont pas convaincu, madame la secrétaire d'État. Le titre de ce texte est trompeur et il décevra beaucoup de ceux qui oeuvrent dans le domaine de l'ESS quand ils découvriront sur le terrain qu'il ne s'applique pas à eux. Je pense notamment aux entreprises de services à la personne. Vous nous annoncez que M. Eckert, le matraqueur fiscal en chef, va nous sortir de son chapeau une solution pour améliorer le sort des travailleurs à domicile. Ce que l'on constate en attendant, c'est une régression du travail à domicile à la suite des mesures fiscales votées par votre majorité.

Tous les acteurs du secteur des services à la personne de ma commune, qu'il s'agisse d'associations ou d'entreprises, relèvent de l'économie sociale et solidaire et la différence de leur statut juridique ne justifie pas à mes yeux un traitement différent.