Intervention de Carole Delga
Réunion du 17 juin 2014 à 19h00
Commission des affaires économiques
Carole Delga, secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :
Je vous propose une solution pragmatique : transmettez à mon cabinet la liste de ces entreprises de votre commune, et nous vous prouverons que vous vous trompez et qu'elles peuvent tout à fait être incluses dans le périmètre de l'économie sociale et solidaire, à condition qu'elles respectent les critères. Si nous avons fait le choix d'une conception ouverte de l'ESS, c'est précisément pour permettre à des structures de formes juridiques très diverses d'être incluses dans sa définition.
