Intervention de Yves Blein

Réunion du 17 juin 2014 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Avis défavorable. Les critères posés pour réunir les conditions de l'agrément ne permettent pas au cas de figure que vous souhaiteriez régler de se poser.

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