Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 17 juin 2014 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Cet amendement, qui avait été adopté en première lecture, propose d'augmenter la liste des bénéficiaires des dons des comités d'entreprise pour l'étendre à l'ensemble des organismes pouvant émettre un reçu fiscal dans le cadre du mécénat. Cela permettrait de stimuler la participation des comités d'entreprise aux dynamiques locales, ce qui n'est pas toujours possible lorsqu'une association humanitaire reconnue d'utilité publique n'est pas présente localement.

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