Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 11 juin 2014 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Monsieur le directeur général, nous sommes très heureux de vous recevoir pour la première fois au sein de cette commission, et de pouvoir, à cette occasion, parler de l'Europe d'une manière particulièrement positive en abordant la seule politique industrielle conduite et financée par l'Union européenne. N'oublions pas que la France, qui représente, avec 24 000 salariés, près de la moitié de l'industrie spatiale européenne, profite très largement de cette politique.

L'Europe spatiale est une évidence : les pays européens n'ont plus, depuis de longues années, les moyens d'agir seuls dans ce domaine. Le coût des programmes spatiaux impose une dimension continentale, voire mondiale, notamment dans le domaine de la recherche. L'autonomie de décision de l'Europe impose la maîtrise d'une technologie qui se décline dans nos usages les plus quotidiens : télécommunications, télévision, géolocalisation.

Paradoxalement, cette politique ne résulte pas de la méthode communautaire, mais d'une coopération entre États, initiée par la France, avec un outil principal, l'Agence spatiale européenne – l'ESA –, qui n'appartient pas aux institutions européennes. Cette situation rend parfois un peu compliquée la lecture de la politique spatiale européenne. Vous allez donc nous aider à la décrypter, en nous en exposant les principaux éléments et les perspectives d'avenir.

Le traité de Lisbonne a prévu de conférer une compétence partagée à l'Union Européenne dans le domaine spatial. Afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en oeuvre de ses politiques, l'Union prévoit l'élaboration d'une « politique spatiale européenne » ainsi que sa mise en oeuvre.

Au niveau des institutions, une démarche de clarification des responsabilités entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne a été engagée. Elle vise à obtenir une meilleure efficacité dans la gestion des futurs programmes. Nous serions heureux de vous entendre à ce propos, pour savoir où en sont les relations entre l'ESA et l'Union, notamment en ce qui concerne vos relations avec la Commission.

La Cour des comptes européenne a relevé à propos de Galileo que l'Union n'était pas équipée pour conduire directement de grands projets industriels. Pensez-vous que l'ESA a vocation à devenir le bras armé de l'Union européenne dans ce domaine ?

S'agissant des lanceurs, nous avons des inquiétudes sur la lignée des Ariane, qui doit aujourd'hui faire face à une concurrence accrue, du fait du retour dans la course des Américains. Comment envisagez-vous l'avenir à cet égard ? Le programme Ariane 6 doit-il être engagé le plus rapidement possible ?

Enfin, dans la période compliquée que nous vivons sur nos confins orientaux, j'aimerais que vous nous disiez quelques mots de la coopération spatiale entre l'Europe et la Russie.

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