Intervention de Nathalie Chabanne

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Chabanne :

Le budget de la mission « Défense » traduit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité. C'est un budget qui assure un juste équilibre entre la mise à disposition des armements nécessaires aux opérations menées par nos forces armées et le redressement de nos finances publiques, auquel le ministère de la défense participe au même titre que les autres.

Malgré un cadre budgétaire restreint, ce budget va au-delà du simple aspect comptable. Il nous faut être vigilants sur le fonctionnement de nos armées, sur le maintien d'un niveau élevé de technicité de nos équipements, sur leur maintenance et sur le niveau des stocks. C'est en ce sens que l'une des priorités du budget pour 2013 est l'équipement : 16 milliards sont ainsi maintenus afin de poursuivre l'effort d'équipement en matériels neufs, comme l'A400M ou les équipements Félin, d'accueillir de nouveaux équipements ou de garantir le maintien en condition opérationnelle.

Le budget prévoit néanmoins que certains nouveaux engagements soient différés. Depuis plusieurs années, les ressources effectives se sont écartées des objectifs et de la trajectoire initialement prévus. C'est ainsi que près de 3 milliards manqueront fin 2012. Un aménagement du calendrier est donc nécessaire : 4,5 milliards de commandes sont reportés afin de rendre le budget plus réaliste et de limiter les dépenses de l'État.

Mais reporter ne veut pas dire remettre en cause. Ce budget est forcément un budget de transition. En effet, la rédaction l'année prochaine de la loi de programmation militaire pour 2014-2019 s'appuiera sur les conclusions du Livre blanc actuellement en discussion. Les choix budgétaires de cette année ne peuvent donc préjuger des orientations qui seront prises dans les prochains mois. Ces ajournements ne sont pas irréversibles, tant sur le plan industriel que sur le plan capacitaire, comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre, en octobre. Les reports, entre autres, de la rénovation des Mirage 2000 ou du programme Scorpion de modernisation de l'ensemble des véhicules blindés de l'armée de terre seront sans conséquence industrielle majeure, puisqu'ils s'étagent entre six et dix-huit mois.

Ce budget répond donc à deux objectifs majeurs : mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès de leurs opérations et assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement de nos forces. Mais je me réjouis qu'il puisse, outre maintenir l'activité de nos armées, participer aussi au soutien de notre industrie, de la recherche et du développement en France.

Ce budget met en exergue la recherche : 3,3 milliards sont consacrés à la recherche et développement. La défense prend ainsi toute sa part dans la politique menée par le Gouvernement en faveur de la croissance, grâce notamment à une hausse des crédits d'études amont de 10 % par rapport à l'année précédente. Sous l'égide de la direction générale de l'armement, ces travaux de développement des technologies et des composants, utilisables par tous types de forces, permettent de préparer les futurs programmes d'armement. La défense, et la DGA en particulier, assurent l'accès aux innovations technologiques de nos industries de l'armement – ces mêmes innovations qui ont des retombées sur la recherche civile.

Cet effort en faveur de la recherche et de la technologie est essentiel si nous voulons développer notre industrie et créer une réelle dynamique de coopération européenne en passant d'un cadre majoritairement bilatéral, qui s'articule principalement autour d'un axe franco-britannique renforcé par la signature du traité de Lancaster House en novembre 2010, à un dispositif articulé autour de l'Agence européenne de défense.

En effet, c'est de la vitalité de nos groupes industriels qu'il est question au travers de ce budget, des groupes comme Dassault ou Safran, des groupes européens tels EADS, MBDA, Eurocopter. Bien au-delà, leurs sous-traitants, implantés dans nos circonscriptions, notamment dans le Sud-Ouest, sont dépendants du budget de la défense. J'évoquerai, en Aquitaine, plus particulièrement dans les Pyrénées-Atlantiques, un groupe industriel qui vient de conclure, pour une durée de dix ans, un contrat de maintien en condition opérationnelle visant à assurer la disponibilité de 1 400 turbines d'hélicoptère.

Oui, le budget participe également de la volonté d'amélioration de la fonction maintien en condition opérationnelle. Les crédits d'entretien du matériel progressent de 8 % entre 2012 et 2013 afin de préserver les taux de disponibilité. Cela retrace un effort non négligeable, en 2013, de rétablissement des potentiels des équipements après leur engagement dans les opérations récentes, notamment à la suite du retrait d'Afghanistan des hélicoptères, des véhicules blindés de combat d'infanterie et des véhicules de l'avant blindés.

À défaut d'une augmentation irréaliste de ce budget, le maintien à un niveau maîtrisé est un signal fort, à la fois pour nos troupes et pour nos industries de pointe. Ce budget 2013, qui a vocation à être un budget de transition, préfigure, j'espère que vous le confirmerez, monsieur le ministre, les efforts qui seront consentis et inscrits dans la loi de programmation militaire et dans le Livre blanc.

Ce budget est aussi le révélateur de l'importance de l'industrie de défense en France, une industrie innovante qui modernise et dynamise les capacités opérationnelles de nos forces armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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