Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a indiqué M. le ministre, le budget 2013 qui nous est proposé pour la mission « Défense » est un budget de transition visant à assurer la continuité de nos engagements militaires dans l'attente de la publication des conclusions stratégiques du Livre blanc et de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire.

C'est également un budget sous contrainte, nécessairement affecté par les difficultés économiques et le poids des déficits qui grèvent les finances publiques. Comme l'ensemble des administrations, l'institution militaire se doit de participer à l'effort national de redressement des comptes publics, et ce budget s'en fait l'écho.

Pour autant, budget de transition ne signifie pas budget sans ambition, comme en témoigne l'examen approfondi du programme 146 concernant l'équipement des forces. Ce programme engage les crédits en faveur des opérations d'armement nécessaires au maintien des capacités de protection du territoire et d'intervention extérieure.

L'effort budgétaire en sa faveur est absolument vital pour la préservation de notre capacité militaire. Vous le savez, la chute du mur de Berlin n'a malheureusement pas eu pour conséquence, comme beaucoup l'espéraient, une pacification des relations internationales. Au contraire, c'est un monde gouverné par l'incertitude qui a surgi des décombres de la bipolarisation, un monde dans lequel les menaces se font plus diffuses, plus immatérielles en particulier avec le développement d'internet et des enjeux liés à la cyber-défense.

Pouvoir intervenir sur les divers théâtres de conflit de par le monde, pour y défendre la stabilité, la paix et souvent nos valeurs, comme c'est le cas en Afghanistan, est donc primordial et exige un équipement toujours plus moderne et plus performant.

Mais l'effort d'équipement, soutenu par la commande publique, c'est également un soutien aux filières industrielles. Dans notre pays, qui a souffert ces cinq dernières années d'une désindustrialisation massive, la préservation des filières nationales devient une priorité en termes d'emploi, de développement économique et surtout de capacité d'innovation. La France doit tenir son rang dans ce domaine car il s'agit d'un enjeu d'indépendance nationale.

C'est au regard de cette double perspective que le budget d'équipement proposé par le ministère de la défense prend tout son sens. Je me félicite ainsi de la stabilisation pour 2013 des crédits consacrés au programme 146, auquel l0,97 milliards d'euros seront alloués en crédits de paiement contre 10,96 milliards en 2012. Ces moyens attribués aux dépenses d'équipement permettront d'honorer les commandes en cours et de livrer aux échéances prévues les programmes dont nos armées ont besoin.

Ces livraisons concernent des équipements majeurs, tels que les véhicules blindés de combat d'infanterie, les hélicoptères Tigre et NH90, les frégates multi-missions FREMM ou encore les Rafale. Au total, 44 % des dépenses d'équipement, soit 3,8 milliards d'euros, sont destinés aux huit programmes majeurs sur lesquels repose une grande partie de notre excellence militaire, garantie de la défense nationale.

Je suis l'élu d'un département où la problématique de la recherche militaire se pose avec acuité, notamment en ce qui concerne la poursuite à Cadarache du programme du réacteur d'essai pour la propulsion nucléaire ou la construction de puces électroniques sur le site de Rousset, enjeux d'avenir dans le domaine de la cyber-sécurité. Je tiens donc à relever l'effort substantiel consacré dans ce budget aux dépenses de prospective stratégique et de recherche publique. L'enveloppe dédiée aux études amont bénéficie d'une augmentation substantielle de 11,7 % qui permettra d'intensifier le financement des programmes de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies. Cette impulsion publique est particulièrement salutaire, car nous aurons toujours besoin d'intelligence et de renseignement pour pouvoir nous adapter à un environnement géostratégique de plus en plus complexe. Ce budget se tourne résolument vers l'anticipation et l'avenir. Je m'en réjouis.

Néanmoins, au-delà de ces orientations positives, ce budget est par nature, comme l'a dit M. le ministre, un budget d'attente. La diminution des autorisations d'engagement pour le programme 146 et le report de certaines commandes, qui n'est pas synonyme d'annulation, nous rappellent que les grandes orientations en matière de défense et d'équipement seront prises après la publication du Livre blanc, dans le cadre de la future loi de programmation militaire. À cette occasion, le Gouvernement et la représentation nationale devront trancher définitivement un certain nombre de questions. Nous devrons prendre des décisions dans le cadre d'un contexte de grave crise économique en complémentarité avec nos partenaires européens.

Pour conclure, mes chers collègues, ce budget d'attente n'est pas un budget attentiste. Il remplit, à mon sens, les engagements nécessaires à la poursuite du renforcement de la France en matière de défense, notamment dans les secteurs de la recherche et de l'équipement. C'est également un budget ouvert, qui laisse toute sa place à la concertation et au débat dans l'optique de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire, à laquelle la représentation nationale devra fortement contribuer avec responsabilité pour assurer notre sécurité et celle de nos enfants à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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