Intervention de Delphine Batho

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je félicite la rapporteure pour son travail sur ce texte de bon sens.

Dans le développement du véhicule électrique, il faut éviter les hésitations et la succession de signaux et contre-signaux. J'avais dénoncé en octobre dernier le décret réduisant le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique, qui s'est traduit par une diminution de 26 % des ventes en la matière. Dans le débat au Sénat, le ministre a reconnu que ce décret posait effectivement problème et qu'il serait corrigé. Je souhaite donc que ce bonus soit rétabli à 7 000 euros et que les entreprises de location de longue durée notamment soient éligibles. Avez-vous des informations sur la publication de ce décret, dont le ministre avait annoncé qu'il entrerait en vigueur le 1er juillet prochain ?

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