Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel, inspiré par une conviction qui, si elle n'a pas cours dans cet hémicycle, est partagée par beaucoup de nos concitoyens et par un certain nombre d'experts. Cet amendement porte sur la question de l'armement atomique.

Le 6 août dernier, M. Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, a appelé à la suppression universelle des armes atomiques, armes de destruction massive. Cet appel faisait écho à celui lancé par M. Barack Obama – dont la réélection a été saluée aujourd'hui par l'ensemble de l'hémicycle – à Prague, en avril 2009, appel à un « monde sans armes nucléaires ». Depuis, les présidents Obama et Medvedev, à l'époque, ont entamé la réduction de leurs armements. Pourtant, le gouvernement français précédent s'est toujours refusé à soutenir cette démarche et à engager un dialogue avec les autres puissances nucléaires.

L'accord signé par Europe Écologie – les Verts et le Parti socialiste en novembre 2011 spécifiait : « La France dira sa disponibilité pour une négociation en vue d'un désarmement nucléaire universel, graduel, négocié et contrôlé. » Nous pensons que la dissuasion nucléaire peut se révéler contre-productive, en pesant négativement sur le budget de la défense conventionnelle, et en donnant une légitimité aux États qui aspirent à la prolifération nucléaire.

D'ailleurs, l'article 6 du traité sur la non-prolifération, signé par la France, vise l'élimination totale de ces armes. En juin dernier, l'ancien Premier ministre Michel Rocard réaffirmait la position qu'il avait prise, dès octobre 2009, en compagnie d'un autre ancien Premier ministre, Alain Juppé, et de l'ancien général Norlain, estimant inutile cette force de dissuasion.

Cet amendement vise donc à remettre au débat la pertinence de la position de la France, qui refuse de s'engager dans des discussions multilatérales. Sortir de l'armement atomique serait non seulement bénéfique pour la pacification mondiale mais permettrait aussi de réorienter une partie de ce budget substantiel vers des politiques plus utiles, comme les opérations de maintien de la paix dans le cadre de l'ONU, l'aide aux pays en voie de développement, dans le but de prévenir des conflits géopolitiques.

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