Intervention de François Cornut-Gentille

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour la préparation de l'avenir :

La commission n'a pas étudié l'amendement. À titre personnel, Jean Launay et moi-même y sommes défavorables. Si M. Baupin avait assisté à l'ensemble de nos débats, il aurait pu constater, au contraire, un certain consensus sur le sujet.

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