Intervention de Luc Scappini

On peut élargir le sujet des externalisations à celui des partenariats public-privé (PPP). Dans les deux cas, le ministère a servi en quelque sort de laboratoire.

Plusieurs rapports le montrent : le PPP est un outil qui peut paraître utile sur le moment mais qui devient une machine à créer de la dette a posteriori. Dans un contexte de lutte contre la dette publique, il faut être très méfiant. J'espère que les PPP seront largement remis en question. Comme vous l'avez relevé, monsieur Nauche, les pays anglo-saxons en reviennent en raison des coûts engendrés. Il y a lieu, notamment, de se poser des questions au sujet du projet Balard et de l'engagement de trente ans qu'il implique. Nous verrons quelle sera la facture à la sortie !

Le ministère de la défense est en effet un grand laboratoire en matière d'externalisations. C'est un trait permanent qui a cependant pris un tour plus organisé avec la « stratégie ministérielle de réforme » appliquée par Mme Alliot-Marie en 2003. Les actions lancées alors n'ont pas fait l'objet de véritables bilans. Plus tard, la défense s'est trouvée sous les feux croisés de la RGPP, des conclusions du Livre blanc, puis d'une réorganisation décidée parce que l'on ne savait plus comment atteindre l'objectif de 54 000 suppressions d'emplois fixé par les auditeurs de la RGPP.

Au-delà de leur refus des externalisations, les organisations syndicales se sont rapidement aperçues que le ministère ne disposait pas vraiment de professionnalisme et d'expertise en la matière. Il s'est appuyé sur le cabinet Capgemini, dont le métier est précisément de constituer des dossiers à l'appui des externalisations et contre l'activité en régie. Pour notre part, nous avons mené des comparaisons par nos propres moyens. Il serait bon, soit dit en passant, que les organisations syndicales disposent d'une capacité d'expertise indépendante, comme c'est parfois le cas dans le secteur privé, pour enrichir le débat lorsque de grandes initiatives sont lancées.

S'agissant du projet ÉRABLE (étude de rationalisation de la bureautique et de sa logistique par externalisation) conduit par la DIRISI (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations), c'est le choix de la régie rationalisée qui l'a emporté, ce qui est une bonne chose. Plus nous pourrons mener un dialogue objectif, plus on s'apercevra que ce type de régie permet de faire les économies recherchées sans qu'il soit forcément besoin d'externaliser une activité. Un opérateur extérieur est toujours mieux-disant dans le cadre d'un appel d'offre, mais il faut évaluer aussi le coût à moyen et à long terme ainsi que les pertes de savoir-faire et de compétences selon les activités.

Enfin, les externalisations ont un impact sur le tissu économique local, notamment sur les PME-PMI. C'est un sujet qu'il faudra étudier de près.