Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 2
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je partage l’avis de la commission. Cette question, en effet, ne relève pas du domaine de loi. Ce ne serait d’ailleurs pas souhaitable.
