Intervention de Yannick Malenfant

Réunion du 24 octobre 2012 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Yannick Malenfant, secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs de l'état CGT :

Les externalisations sont également inquiétantes au regard des effectifs du ministère. Le nombre des personnels diminue et la moyenne d'âge est élevée. Celle des personnels sous statut est d'environ cinquante ans. Les savoir-faire risquent de se perdre dans les années à venir.

En outre, comme il n'y a plus d'embauche, bon nombre d'établissements ne sont plus à même d'assumer les missions. On risque de se trouver très prochainement dans l'obligation d'externaliser si l'on ne recrute pas.

L'expérimentation RHL est riche d'enseignements. L'objectif de cette externalisation lancée par le ministre Hervé Morin était de diminuer la masse salariale du ministère et de mettre les personnels à la disposition des entreprises remportant les marchés. Mais cela n'a pas été le cas. Il a été nécessaire de reclasser la quasi-totalité des personnels. Non seulement la masse salariale n'a pas diminué, mais il a fallu payer les entreprises prestataires ! Quant aux 33 personnels mis à disposition, les entreprises ne reversent au ministère que 53 % de la masse salariales correspondante. Pour elles, c'est tout bénéfice !

Plusieurs établissements ont aussi rencontré des problèmes après l'externalisation de leur gardiennage : les entreprises ayant remporté les marchés ne payaient plus leurs salariés. Cela a entraîné des manquements majeurs à la sécurité de certains sites, notamment à Bordeaux.

En matière de maintien en condition opérationnelle, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) regroupe des personnels tant civils que militaires afin d'assurer l'entretien en opérations extérieures. Mais, à force de réductions de format, les compétences s'amenuisent. Dans les dernières OPEX, les personnels militaires étaient en nombre insuffisant et l'on a été obligé de faire appel à des civils.

Parallèlement, de plus en plus de personnels militaires sont présents dans les groupements de soutien de base de défense et dans des fonctions administratives. Cela représente un coût supplémentaire qu'il faut prendre en considération.

La CGT ne remet nullement en question la participation des militaires au soutien. Il faut une réserve, nous en sommes bien conscients. Mais la politique de fermetures menée ces dernières années oblige au reclassement de beaucoup de personnels civils. Les REO (référentiels des effectifs en organisation) ne sont pas élaborés en fonction des besoins mais en fonction des différentes dissolutions et fermetures. La gestion du ministère est une gestion des restructurations et non une gestion des besoins permettant de réaliser de réelles économies.

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