Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Les allègements sociaux liés aux heures supplémentaires répondaient à deux objectifs.

Ils visaient tout d'abord à permettre aux entreprises d'adapter ou de lisser les pointes d'activité, notamment saisonnières. Le Haut Jura compte ainsi beaucoup d'entreprises de fabrication de jouets dont l'activité n'est pas également répartie sur l'année, et pour lesquelles l'automne représente une période très chargée. Ce système permettait à des salariés de réaliser des heures supplémentaires tout en lissant l'activité saisonnière.

Cette mesure représentait aussi et surtout un revenu complémentaire pour les salariés bénéficiaires, qui, pour la plupart, n'étaient pas des cadres, mais des personnes aux revenus moyens, voire modestes.

Je citerais l'exemple d'une salariée qui est venue me voir dans ma permanence samedi matin ; elle travaille en « trois-huit », en équipe… (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Et oui, je rencontre des salariés ! Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais moi, ils viennent me voir ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cette personne, qui travaille en « trois-huit », réalise en heures supplémentaires l'équivalent de deux journées de sept heures par mois, soit quatorze heures. Naturellement, cela ne se produit pas tous les mois ; mais lorsqu'elle les réalise, ces heures supplémentaires lui apportent un revenu complémentaire de 180 euros. Elle m'a dit son désespoir à l'idée de les voir supprimer, car cela lui créera des difficultés pour gérer son budget, en particulier pour les loisirs et les vacances de toute la famille, qu'elle finançait de la sorte.

Ce dont vous n'avez pas conscience, c'est que cette baisse de revenus porte un mauvais coup à la croissance. Celle-ci repose aujourd'hui à hauteur de 60% sur la consommation. (« Votre temps est écoulé ! » sur quelques bancs du groupe SRC.)

Non seulement votre mesure mettra un coup de frein à une consommation déjà mal en point, mais elle causera également chez les salariés bénéficiaires une réelle incompréhension, ainsi qu'un sentiment d'injustice que vous aurez du mal à faire oublier.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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