Intervention de Philippe Duron

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Dès lors, le rapporteur a apporté la réponse qui convenait : c’est le contrat de performance qui fixera les objectifs des différents EPIC. Si nous adoptions cet amendement, on nous reprocherait une fois de plus d’élaborer une loi bavarde ou inutile. Le problème est posé, mais ce n’est pas ici qu’il faut le régler.

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