Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 2
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il tend à harmoniser la rédaction de l’article 2 avec celle de l’article L. 2232-1 du code des transports.
