Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires ;
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme ferroviaire ;
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
La séance est levée.