Intervention de Jean-Luc Bleunven

Nous arrivons au terme de la procédure législative qui permettra à notre pays de disposer d’un texte ambitieux en faveur du développement et de la solidarité internationale.

La politique de développement est une composante essentielle de notre politique étrangère. Elle concourt à son rayonnement culturel, diplomatique et économique.

Pour la première fois dans cet hémicycle, nous avons pu débattre de notre politique de développement et de solidarité internationale. C’était un engagement, nous pouvons aujourd’hui affirmer qu’il est tenu.

Comme d’autres pays, nous allons nous doter d’une législation qui permettra de définir les objectifs et orientations sur lesquels notre politique d’aide au développement sera fondée et structurée. C’est bien là l’enjeu de ce texte : disposer des outils qui nous permettront d’établir une politique de solidarité et de développement claire et transparente, une politique de solidarité internationale, en phase avec les enjeux du XXIe siècle.

Ce projet de loi répond par ailleurs à une demande ancienne et récurrente de la société civile et des parlementaires. L’opinion publique et la représentation nationale ont régulièrement stigmatisé notre politique de développement, à juste titre. La mise en oeuvre d’outils de contrôle va nous permettre enfin de rompre avec les pratiques trop systématiques de l’entre-soi, dont le système de la Françafrique était l’exemple le plus emblématique et le plus consternant.

Nous passons d’un monopole de l’exécutif à un contrôle parlementaire démocratique, Élisabeth Guigou l’a déjà dit. Ce texte constitue également une avancée importante au regard de l’échéance de 2015 qui marquera la révision des Objectifs du millénaire pour le développement. Il lie ainsi la lutte contre la pauvreté et les inégalités, le développement durable et la promotion d’une économie dite inclusive.

Dans un contexte budgétaire et financier contraint, l’État ne peut agir seul. En reconnaissant le rôle et la complémentarité de l’ensemble des acteurs impliqués dans la politique de développement et de solidarité internationale, le projet de loi apporte la nécessaire cohésion dont nous avions besoin.

Une ambition affirmée, une politique transparente, une cohérence dans les actions des différents acteurs : ce projet de loi met également l’accent sur l’efficacité de l’aide au développement.

L’Afrique subsaharienne présente la prévalence de sous-alimentation la plus élevée puisqu’elle touche un quart de sa population ; 80 % des enfants touchés par des retards de croissance dans le monde vivent dans vingt pays. Notre politique reposera désormais sur la concentration géographique et sectorielle des aides, et sur la prévisibilité des ressources publiques. Elle évitera ainsi la dispersion de l’aide. Le fait de concentrer notre aide en Afrique subsaharienne et dans les pays des rives méridionale et orientale de la Méditerranée est à ce titre particulièrement pertinent. C’est tout le sens de l’article 4.

Concernant le rapport annexé au projet de loi, et plus précisément le point relatif aux priorités sectorielles, il est fait mention du rôle-clé de l’agriculture familiale, productrice de richesses et d’emplois et respectueuse des écosystèmes. C’est un thème sur lequel je souhaite m’attarder : celui de la souveraineté alimentaire des peuples.

La souveraineté alimentaire découle du droit des peuples à définir leurs propres politiques agricoles et alimentaires, sans dumping vers les autres pays. Elle encourage, au niveau local, le maintien d’une agriculture de proximité destinée en priorité à alimenter les marchés locaux, régionaux et nationaux. Elle privilégie des techniques agricoles promouvant l’autonomie des paysans et un plus grand respect de l’environnement

Les politiques en faveur des pays en développement ont parfois des effets négatifs. Il existe en effet une contradiction entre l’objectif louable de développer les régions en difficulté et la volonté de favoriser le développement de notre propre économie. On peut citer la question des agrocarburants.

De la même façon, les marchés occidentaux sont globalement fermés aux importations de produits agricoles en provenance du Sud, alors que nous imposons à ces pays nos produits.

Se pose donc concrètement la question de mettre en cohérence notre politique de développement.

En inscrivant dans cette loi la notion d’exigence de responsabilité sociétale des acteurs publics et privés, nous devons parvenir à prévenir ou à atténuer les dommages sociaux, sanitaires et environnementaux, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme susceptibles de résulter de nos activités dans les pays partenaires.

Ce projet de loi constitue une avancée importante. Il ne changera pas le monde, certes, mais il permettra à notre pays, contributeur mondial très observé, de mettre en oeuvre une politique de développement ambitieuse, lisible, transparente, efficace et moderne.