Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 9h30
Activités privées de protection des navires — Commission mixte paritaire
Christophe Sirugue, président :L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (no 1960).
La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission mixte paritaire.
