Intervention de Arnaud Leroy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici réunis pour l’ultime étape de l’examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.

La commission mixte paritaire, qui s’est tenue le 21 mai dernier à l’Assemblée nationale, est parvenue à adopter un texte commun. C’est une bonne nouvelle ! Nous pouvons donc espérer une promulgation de la loi avant la fin du mois de juin si, comme je l’espère, l’opposition ne défère pas ce texte au Conseil constitutionnel – compte tenu de la logique des votes unanimes, je pense que ce ne sera pas le cas. Nous donnerons alors satisfaction à toute la filière maritime française, qui attend ce grand moment.

Mon rôle, ici, est de vous rendre compte des travaux de la CMP. Je les résumerai rapidement en distinguant nos échanges sur le fond de nos discussions sur la forme.

Sur le fond, j’ai la joie de vous indiquer que les sénateurs et les députés ont partagé la même ambition : voter le projet de loi dans les mêmes conditions pour répondre aux besoins économiques de la filière maritime. Le texte n’a finalement été amélioré que sur trois points.

A l’article 3, nous avons souhaité que la contribution des entreprises privées de protection des navires au financement du Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS, ne soit pas limitée aux seules sociétés françaises, ce qui est logique.

À l’article 21, nous avons prévu un renvoi général au code pénal pour l’application des dispositions relatives à la légitime défense afin de ne pas introduire d’ambiguïté sur le rôle du capitaine du navire dans la décision d’ouvrir le feu – un doute s’était en effet installé suite à nos diverses discussions mais cette clarification et cette simplification vont dans le bon sens.

Enfin, nous avons apporté une précision rédactionnelle à l’article 34 bis relatif au contrôle des douanes.

Ces modifications ont été adoptées par la CMP sans opposition. Elles concourent à la réalisation de nos objectifs depuis l’origine de ce texte : une application simple, rapide, qui ne soit pas tributaire de multiples décrets, qui mette les armateurs français à égalité avec les concurrents européens. Il en va de même pour les sociétés de gardes privées qui verront le jour sur le sol français.

J’en viens maintenant à la discussion de forme, qui a fait apparaître une petite divergence avec le Sénat sur la question de la codification. Nous avons trouvé une solution intelligente en acceptant de reporter une partie de cette dernière dans le code de sécurité intérieure – ce fut simplement un épisode de plus dans la guerre parlementaire. Je pense que nous sommes parvenus à un équilibre.

Maintenant, monsieur le ministre, la balle est dans votre camp. À l’issue de la CMP, ce texte est mûr. Il ne reste plus qu’à promulguer les décrets d’application au plus vite pour que nous puissions répondre à une attente majeure et qui demeure d’actualité contre le développement de la piraterie – vous savez ce qui s’est récemment passé dans le détroit de Malacca.

Lors de nos débats, nous nous sommes référés à plusieurs reprises au film Pirates des Caraïbes. Ceux qui souhaitent avoir une vision un peu plus sérieuse de la piraterie dont les navires de commerce font l’objet peuvent aussi regarder un film avec Tom Hanks, Hollywood s’étant emparé de ce problème pour bien montré les réalités de ce fléau.

Je terminerai mon intervention par une pensée pour les marins qui, aujourd’hui, sont encore retenus en otages, en attente de rançons et du dénouement d’une situation grave pour les familles et les entreprises. J’espère donc que cette loi contribuera à mettre fin à ces drames et donnera une perspective à la flotte française.