Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 9h30
Activités privées de protection des navires — Commission mixte paritaire

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Mesdames et messieurs les députés, par le dispositif mis en place, par l’information complète qui l’accompagne et par les dispositions de qualité qui ont été adoptées et qui ne souffrent aucune ambiguïté, nous allons répondre, comme l’ont voulu les Premiers ministres successifs Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, aux difficultés que rencontrent les hommes de la mer. Cette avancée, qui doit être soulignée, nous la devons à votre travail, mené en confiance et en responsabilité, ainsi qu’aux échanges, ô combien fructueux, entre le Gouvernement et le Parlement. Désormais, les équipages qui embarqueront sur les navires portant pavillon français seront mieux protégés.

J’adresse une nouvelle fois mes remerciements à M. le rapporteur et à l’ensemble des parlementaires qui ont contribué à ce débat et qui l’ont enrichi.

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