Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 9h30
Activités privées de protection des navires — Texte de la commission mixte paritaire

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.

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