Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je demanderai à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement dans la mesure où il n’y a pas de doute sur la qualification du contrat.
