Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Certains professeurs de droit avaient des doutes, mais je retire tout de même cet amendement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org