Intervention de André Chassaigne

Je voulais quant à moi apporter mon soutien à l’amendement no 316 du groupe écologiste et à l’amendement no 150 du groupe radical, qui sont les mêmes à un ou deux mots près, dont l’intérêt est de bien affirmer la ferme volonté de pérenniser un réseau ferré national de qualité.

Nous constatons sur nos territoires que le réseau se dégrade et qu’il est impossible financièrement d’en assurer la régénération. Les premiers chiffres qui sont arrivés dans les conseils régionaux pour préparer les prochains contrats de Plan montrent que les sommes dévolues au ferroviaire sont extrêmement limitées. Pour prendre un exemple que je connais bien, la part de l’État pour les travaux de régénération serait de 50 millions d’euros dans la région Auvergne, c’est-à-dire rien du tout.

Ce texte doit marquer l’exigence de maintenir un réseau ferré national de qualité. En fait, si M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État s’opposent à ces amendements, c’est tout simplement parce que, derrière l’alinéa 22, il y a l’alinéa 23, qui définit le carcan budgétaire. Pour qu’il n’y ait pas une augmentation mécanique de la dette, il faut prendre en charge les frais financiers sur le fonctionnement de la SNCF, l’alinéa 23 faisant référence à la rémunération et à l’amortissement des investissements.

Ce choix de faire porter par la SNCF la totalité de la dette, avec l’ambition non pas de la rembourser – on réglera cela plus tard –, mais de faire en sorte qu’elle n’augmente pas, aura forcément des conséquences sur le maintien en l’état du réseau national et la possibilité d’avoir des infrastructures de qualité.

Il serait donc intéressant de retenir l’un de ces deux amendements, peu importe lequel. Ce serait vraiment un signe fort de notre assemblée.