Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

C’est un amendement de sémantique, mais il n’est pas neutre. Pour définir le coût complet, nous préférons parler de charges de toute nature supportées par SNCF Réseau plutôt que de dépenses de toute nature.

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