Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 30 octobre 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente :

Monsieur le commissaire, nous sommes heureux de vous recevoir pour la première fois sous la présente législature. Je souhaite aussi la bienvenue à nos collègues du Sénat et du Parlement européen. Ce travail régulier avec le Parlement européen est en quelque sorte une préfiguration de la mise en oeuvre de l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Ce trilogue est indispensable pour faire avancer concrètement la cause de l'Union européenne. Les sujets qui nous rassemblent étant particulièrement nombreux, nous les aborderons rapidement aujourd'hui et aurons l'occasion de vous solliciter ultérieurement sur des thèmes plus précis.

Nous vous interrogerons dans vos domaines de compétence au sein de la Commission européenne – le marché intérieur et les services – mais aussi sur votre expérience d'homme politique engagé depuis longtemps en faveur de la cause européenne. Ayant été par deux fois commissaire européen, vous avez eu l'occasion de traiter d'un grand nombre de sujets.

À la suite du dernier conseil européen, et dans la perspective de celui de décembre prochain, pourriez-vous nous présenter l'actualité en matière de régulation et de supervision des services financiers ?

Où en sont aujourd'hui les 50 propositions et 12 actions-clefs que vous avez annoncées en avril 2011 dans le cadre de l'Acte pour le marché unique afin de réformer le marché intérieur ? La simplification est très attendue par tous les Français, à commencer par leurs élus locaux et nationaux.

Pourriez-vous préciser la philosophie qui sous-tend la réforme que vous avez engagée ? Quel rôle le marché intérieur peut-il et doit-il jouer comme facteur de cohésion sociale et de création d'emplois ? Comment comptez-vous intégrer à cette réforme la réorientation indispensable de l'économie vers un développement durable prenant mieux en compte la transition écologique et la qualité des services offerts à nos concitoyens ?

À la veille de l'ouverture du mois de l'économie sociale et solidaire, quels sont les efforts entrepris au niveau européen pour soutenir l'entreprenariat social ?

Qu'en est-il de l'approfondissement démocratique de l'Union européenne, sur les plans économique, budgétaire, social, fiscal et environnemental ?

Nous sommes tout comme vous convaincus que l'issue de la crise ne doit pas être cherchée au niveau national, mais par plus d'Europe et plus de démocratie européenne.

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