Intervention de Frédéric Cuvillier

L’occasion m’est donnée de préciser la volonté du Gouvernement – qui est dénaturée par vos propos, monsieur Chassaigne –, car il ne faut pas qu’il y ait d’ambiguïté.

Vous avez mis à mon crédit le fait de vouloir prioritairement entretenir le réseau existant. Lorsque le Premier ministre et le Président de la République m’ont confié cette mission, j’ai commencé par tirer toutes les conséquences du rapport réactualisé de l’École polytechnique de Lausanne, selon lequel le réseau était en train de se dégrader et qu’il était urgent d’agir. Quelques jours après que ce rapport a été rendu public, il y a eu ce drame affreux de Brétigny, dont ce sera dans quelques jours la date anniversaire.

Les contrats de Plan État-région dont vous avez parlé sont en pleine discussion concernant notamment le volet mobilités. Je salue d’ailleurs la contribution du Parlement et de Jean-Paul Chanteguet sur le devenir de la fiscalité permettant d’assurer le financement des infrastructures de transport. Nous aurons à trancher sur ces questions, et nous avions hier le témoignage du président de l’AFITF s’agissant des contraintes financières.

Pour autant, ce n’est pas la seule source de financement du renouvellement de l’existant – je ne parle pas de l’investissement. J’avais en effet demandé à l’époque au président de RFF de lancer un grand plan de modernisation du réseau de 2,5 milliards. Jamais il n’y avait eu une telle volonté de mettre la priorité sur la remise à niveau du réseau. La volonté politique affichée et répétée du Gouvernement, vous devez le reconnaître, est donc bien d’y parvenir.

S’agissant plus précisément de votre amendement, je souscris totalement à l’analyse du rapporteur, qu’il complétera avec son amendement qui suit : le ferroviaire ne peut pas aller à vau-l’eau, faute de traiter les problèmes structurels de financement. Notre parti pris est d’abord de le stabiliser. Pour autant, ne réduisez pas notre action à la simple satisfaction d’une stabilisation à terme de l’évolution de la dette, il n’en est rien. Mais si nous devons évidemment chercher des modes de financement alternatifs complémentaires, nous devons d’abord régler ce problème.

L’on fait souvent référence au modèle allemand : c’est précisément ce qu’ils ont fait ! Lorsqu’ils ont constaté les difficultés du système, ils ont d’abord mis de l’ordre, ce que nous proposons de faire.

Nous souhaitons mutualiser, unifier, optimiser, afin de stabiliser quelque chose qui est incompréhensible et dénoncé : plus de 1,5 milliard – et si nous intégrons les lignes LGV près de 3 milliards – de charges de dette supplémentaires automatiquement chaque année, sans même avoir engagé le début du commencement de travaux de rénovation et de modernisation.

Nous ne pouvons accepter l’idée d’un trou sans fond. Il faut considérer les réformes structurelles nécessaires pour avoir un système ferroviaire qui réponde aux enjeux de l’efficacité financière. Par ailleurs, un certain nombre de pistes ont été présentées, notamment par Olivier Faure, sur la gestion à terme de la dette.

N’ayez pas, monsieur Chassaigne, une vision restrictive de la volonté gouvernementale sur cet enjeu du ferroviaire. Mon propos me permet de compléter le vôtre, en éclairant la volonté ferme du Gouvernement sur cette question.