Intervention de Frédéric Cuvillier

Cet amendement, auquel je donnerai un avis favorable, exprime une volonté commune de la commission et du Gouvernement. Oui, il est important de clarifier le financement. La situation financière du ferroviaire a été grevée par les comportements décrits à l’instant par M. le rapporteur. Oui, il est important, par ailleurs, de distinguer, dans le droit fil de la réponse que nous avons donnée à M. Chassaigne, ce qui relève d’une part du renouvellement et d’autre part du développement du réseau.

Cette distinction est très importante. Nous avons eu hier une discussion nourrie concernant la place des régions au sein des structures de la SNCF et de SNCF Réseau. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, l’inconséquence de l’État faisant supporter au système ferroviaire le coût des investissements – et ils ont été nombreux : par exemple, quatre lignes LGV concomitamment lancées –, mais il y a aussi les demandes formulées par les territoires qui pressent l’État afin d’obtenir de nouvelles infrastructures. Eh bien, c’en est fini !

Si nous souhaitons sauver le système ferroviaire, il faut, en responsabilité, de la clarté sur ce que l’on peut et ne peut financer. Si les collectivités et l’État souhaitent développer un projet, il convient, quand SNCF Réseau ne peut en assumer le financement, que ce projet soit porté financièrement par ceux qui le demandent. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur la dette. Je ne souhaite pas que l’on nous reproche ce que nous reprochons à nos prédécesseurs, à savoir de ne pas avoir fait montre de responsabilité et de préparation de l’avenir.

Cet amendement est fondamental ; il est au coeur des attentes et des préoccupations exprimées par tous les acteurs du ferroviaire et mérite que nous y passions quelques instants. Il convient en outre de saluer le travail commun entre le Gouvernement et la commission.