Intervention de Martial Saddier

Pourquoi, dans ce cas, avoir refusé la nuit dernière tous les amendements qui visaient à donner plus de place aux régions, y compris des amendements de la majorité, notamment de M. Rousset, président de l’Association des régions de France ? Pourquoi rédiger un texte qui ne règle en rien la capacité nouvelle des futures régions sur le plan financier ? Le futur projet de loi sur l’aménagement du territoire et le renforcement du rôle des régions nécessite que nous posions la problématique de leur financement, si l’on veut réellement qu’elles aient un rôle plus actif. Qu’en est-il également de la solidarité territoriale ? On peut dire à une région que si elle souhaite une desserte ferroviaire, il faudra la payer puis l’entretenir ; mais n’allons-nous pas vers une désertification de la desserte des transports publics ? Mes collègues des zones de montagne s’interrogent. Ces trois questions m’inquiètent au plus haut point.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, nous avons, depuis le début de l’examen de ce texte en commission, soulevé un certain nombre d’interrogations, que ce soit sur l’EPIC de tête ou sur l’eurocompatibilité. Vous nous aviez promis alors d’y répondre et l’on a vu d’ailleurs, tout au long du débat, que vous vous appliquiez avec le rapporteur et vous-même, par alternance, à rendre par amendement le texte un peu mieux compatible avec la législation européenne.

Toutefois, la fameuse lettre du président Kallas que m’a fournie le président Jacob – que vous voudrez bien excuser car il doit assister à la conférence des présidents – soulève deux vraies questions : sur l’indépendance de l’EPIC de tête et son éventuelle influence sur l’opérateur historique, et sur le fait que les différents responsables ne pouvaient pas se retrouver dans différents EPIC – vous avez refusé tous mes amendements à ce sujet hier. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, répondre avant cette nuit au président Jacob ?