Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 30 octobre 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, député :

Ma question porte sur deux des quatre grands vecteurs de croissance, de création et de confiance que sont les réseaux intégrés de mobilité, notamment dans les domaines des transports et de l'énergie. L'ouverture accrue de la concurrence dans les services publics ferroviaires et de fourniture d'énergie – secteurs dont la Commission européenne soutient la libéralisation, affirmant que cette politique ferait économiser au consommateur jusqu'à 13 milliards d'euros – est mal acceptée en France, à la fois pour des raisons techniques et historiques. Ainsi, le 4e paquet ferroviaire, qui sera présenté en décembre – sans aucune étude d'impact – fait aujourd'hui face à la mobilisation des Allemands et des Français, ces derniers ayant annoncé la constitution d'un pôle ferroviaire unifié. Quant à la libéralisation du marché de l'énergie, elle s'est concrétisée en France par l'application de la loi « NOME », qui a entraîné une augmentation des tarifs de l'énergie. Quels arguments peut-on avancer pour convaincre les citoyens du bien-fondé de cette politique d'ouverture accrue à la concurrence de ces deux secteurs, sachant que l'argument de la baisse des prix est démenti par les faits ?

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