Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 9h30
Réforme ferroviaire — Article 2

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Vous avec beau essayer de mettre ne serait-ce qu’une feuille de papier à cigarette entre les positions du ministre français et celles de Siim Kallas, je vous redis qu’il n’y a pas de divergences. Je vous invite à lire sa lettre qui prend « bonne note des différentes précautions mentionnées pour garantir l’indépendance effective du gestionnaire d’infrastructures » et avance que « certaines de ces garanties sont en effet déjà prévues par le projet de loi ». Monsieur Jacob, M. Saddier n’aurait pas commis la même erreur !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion