Intervention de Odile Saugues

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOdile Saugues, rapporteure :

Dans un premier temps, il est possible de se reporter aux « listes noires » européennes que l'AESA rend publiques. Ensuite, de façon plus précise, permettez-moi de vous donner les informations suivantes. Royal Jordanian, compagnie aérienne nationale de la Jordanie, est l'acteur dominant du marché. Elle contrôle 62% de l'offre du marché européen, exploite une trentaine d'appareils, essentiellement de la famille Airbus, et affichait en 2012 un chiffre d'affaires de 820 millions d'euros. La compagnie privée Royal Falcon Airlines est le second acteur jordanien sur le marché européen.

Nous n'avons pas de réserves ou d'interrogations particulières à émettre quant à la qualité et les normes de sécurité de ces appareils. Les accords que nous examinons apporteront des garanties en la matière. La règlementation européenne est stricte. L'AESA, qui est chargée de l'ensemble de la réglementation des aéronefs, définit des obligations d'inspection des avions. Les compagnies jordaniennes et géorgiennes devront se soumettre aux normes communes de l'Union européenne et seront sujettes à des inspections.

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