Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 30 octobre 2012 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, député :

Lors du dernier conseil européen, les différends portant sur le périmètre et l'agenda de l'union bancaire semblent avoir été en partie surmontés. En revanche, l'union bancaire étant liée à la mise en place d'une aide directe du mécanisme européen de solidarité aux banques, la rétroactivité de cette aide a-t-elle été remise en cause ?

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