Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La commission a émis un avis défavorable, considérant que cette précision relevait du pouvoir réglementaire. À titre personnel, je ne suis pas hostile à cet amendement.

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