Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 2
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à supprimer une disposition figurant déjà à l’alinéa 12 de l’article 2.
