Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 2
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis très défavorable. Nonobstant son immense appétit, l’ARAF n’est pas là pour contrôler l’État, mais les deux fonctions essentielles dévolues à SNCF Réseau, à savoir l’allocation des sillons et la fixation des redevances de péage. Ce n’est pas une telle autorité qui doit contrôler les dépenses de l’État, mais le Parlement.
