Intervention de Philippe Vigier

Tant en commission qu’en séance publique, nous avons insisté pour donner toujours plus de pouvoir à l’ARAF, qui, selon nous, doit jouer un rôle majeur dans l’élaboration des règles opérationnelles garantissant l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau.

Le projet de loi prévoit que ces règles soient précisées par décret en Conseil d’État mais nous souhaitons que ce pouvoir soit attribué à l’ARAF qui pourrait ainsi fixer les règles dans lesquelles est organisée cette indépendance, les conditions que SNCF Réseau doit satisfaire dans l’ensemble de ses missions, avec l’accès à l’infrastructure du réseau ferré national, la gestion opérationnelle des circulations ou la maintenance de l’infrastructure.

Après avoir voulu que l’ARAF puisse rendre un avis conforme sur les tarifications, nous souhaitons à présent que la détermination des règles de fonctionnement de SNCF Réseau figure parmi ses prérogatives.