Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Volontiers, monsieur le président. L’amendement no 218 est identique à l’amendement précédent. Quant à l’amendement no 233 , il tend à ce que l’ARAF joue son rôle dans l’élaboration des règles opérationnelles garantissant l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure sur l’ensemble des missions confiées à SNCF Réseau.

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