Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 2

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le rapporteur ayant très bien défendu le pouvoir réglementaire du ministre, je me contenterai de rendre un avis défavorable.

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