Intervention de Bertrand Pancher

Le renforcement des pouvoirs de l’ARAF jouera un rôle déterminant dans la position – pour le moment plutôt favorable – que nous adopterons sur l’ensemble du texte. Les arguments du rapporteur relèvent du bon sens, mais je souhaiterais qu’il nous rappelle brièvement l’évolution des pouvoirs de l’ARAF que nous avons réussi à inscrire dans ce texte afin que nous mesurions la réalité des progrès réalisés s’agissant des pouvoirs de cette autorité indépendante que nous soutenons.